ODD06.01 · Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaireNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-060005
Clarifier les responsabilités entre assurance maladie obligatoire et complémentaires autour d’un point de facturation unique
Portée ou documentée par :Fédération hospitalière de FranceSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Mesure visant à clarifier les responsabilités entre assurance maladie obligatoire et complémentaires autour d’un point de facturation unique, dans le champ « Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaire ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePopulation, assurés, patients, financeurs et institutions du système de santé
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la couverture, la soutenabilité, l’équité et la capacité de pilotage du système de santé.
Risques, limites & points de tension
Arbitrages budgétaires, gouvernance fragmentée, effets distributifs et complexité de mise en œuvre à documenter.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Fédération hospitalière de FranceSyndicats & Patronat
2024-05Source : Agir maintenant, bâtir la santé de demain — Livre blanc du centenaire (Proposition 38)
« Reformulation documentaire contrôlée : Clarifier les responsabilités entre assurance maladie obligatoire et complémentaires autour d’un point de facturation unique. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Universal health coverage — WHO fact sheetNiveau E4