ODD06.01 · Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaireNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-060002
Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire
Portée ou documentée par :La France insoumise — Mélenchon 2027Partis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire, dans le champ « Gouvernance, financement, couverture universelle et démocratie sanitaire ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation, droit, obligation ou contrôle
Public ciblePopulation, assurés, patients, financeurs et institutions du système de santé
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la couverture, la soutenabilité, l’équité et la capacité de pilotage du système de santé.
Risques, limites & points de tension
Arbitrages budgétaires, gouvernance fragmentée, effets distributifs et complexité de mise en œuvre à documenter.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
La France insoumise — Mélenchon 2027Partis & Candidats (France)
2025Source : L’Avenir en commun, édition 2025 — Une approche de santé globale (Chapitre 15, section pandémies)
« Reformulation documentaire contrôlée : Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire. »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
International Health Regulations monitoring and evaluation framework — WHONiveau E3