ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressourcesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030491
Permettre aux autorités douanières de vérifier la conformité des produits au moyen du passeport numérique
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à permettre aux autorités douanières de vérifier la conformité des produits au moyen du passeport numérique, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInformation, transparence, suivi ou traçabilité
Public cibleFabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités et filières de déchets
Effets attendus & Objectifs documentés
Allonger la durée de vie des produits, réduire les flux de matières vierges et développer le réemploi et le recyclage.
Risques, limites & points de tension
Recyclage de faible qualité, exportation des déchets, coûts de traçabilité, effet rebond et substitution imparfaite aux matières vierges.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-06-13Source : Ecodesign for Sustainable Products Regulation (Contrôle du marché)
« Reformulation documentaire : Permettre aux autorités douanières de vérifier la conformité des produits au moyen du passeport numérique »
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