ODD03.13 · Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressourcesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030453
Fixer des critères obligatoires d’écoconception dans la commande publique
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à fixer des critères obligatoires d’écoconception dans la commande publique, dans le champ « Circularité matérielle, recyclage, réparation et réduction de l’empreinte ressources ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentÉcoconception, circularité ou responsabilité
Public cibleFabricants, distributeurs, consommateurs, collectivités et filières de déchets
Effets attendus & Objectifs documentés
Allonger la durée de vie des produits, réduire les flux de matières vierges et développer le réemploi et le recyclage.
Risques, limites & points de tension
Recyclage de faible qualité, exportation des déchets, coûts de traçabilité, effet rebond et substitution imparfaite aux matières vierges.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-06-13Source : Ecodesign for Sustainable Products Regulation (Commandes publiques)
« Reformulation documentaire : Fixer des critères obligatoires d’écoconception dans la commande publique »
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