ODD03.11 · Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheressesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030403
Renforcer les règles internationales de gestion équitable et durable des bassins transfrontaliers
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à renforcer les règles internationales de gestion équitable et durable des bassins transfrontaliers, dans le champ « Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheresses ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance de bassin ou adaptation
Public cibleComités de bassin, collectivités, usagers, agriculteurs, industriels et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Arbitrer les usages selon la ressource disponible et renforcer la résilience aux sécheresses et inondations.
Risques, limites & points de tension
Rapports de force déséquilibrés, données insuffisantes, décisions non opposables et conflits entre territoires.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2026-03-24Source : Gouvernance internationale de l’eau : un levier de paix contre l’instabilité mondiale (Préconisation — bassins transfrontaliers)
« Reformulation documentaire : Renforcer les règles internationales de gestion équitable et durable des bassins transfrontaliers »
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