ODD03.11 · Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheressesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030401
Renforcer la gouvernance locale de l’eau à l’échelle des bassins versants
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à renforcer la gouvernance locale de l’eau à l’échelle des bassins versants, dans le champ « Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheresses ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance de bassin ou adaptation
Public cibleComités de bassin, collectivités, usagers, agriculteurs, industriels et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Arbitrer les usages selon la ressource disponible et renforcer la résilience aux sécheresses et inondations.
Risques, limites & points de tension
Rapports de force déséquilibrés, données insuffisantes, décisions non opposables et conflits entre territoires.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Disposer des moyens — gouvernance)
« Reformulation documentaire : Renforcer la gouvernance locale de l’eau à l’échelle des bassins versants »
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