ODD03.11 · Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheressesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030389
Instaurer un moratoire sur les projets de retenues de substitution contestés jusqu’à leur réexamen démocratique
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à instaurer un moratoire sur les projets de retenues de substitution contestés jusqu’à leur réexamen démocratique, dans le champ « Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheresses ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction, retrait ou obligation réglementaire
Public cibleComités de bassin, collectivités, usagers, agriculteurs, industriels et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Arbitrer les usages selon la ressource disponible et renforcer la résilience aux sécheresses et inondations.
Risques, limites & points de tension
Rapports de force déséquilibrés, données insuffisantes, décisions non opposables et conflits entre territoires.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : L’eau, enjeu central pour l’Humanité (Stockage et partage)
« Reformulation documentaire : Instaurer un moratoire sur les projets de retenues de substitution contestés jusqu’à leur réexamen démocratique »
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