ODD03.11 · Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheressesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030387
Généraliser les projets de territoire pour la gestion de l’eau dans les zones en tension
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & ContrôleConseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à généraliser les projets de territoire pour la gestion de l’eau dans les zones en tension, dans le champ « Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheresses ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance de bassin ou adaptation
Public cibleComités de bassin, collectivités, usagers, agriculteurs, industriels et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Arbitrer les usages selon la ressource disponible et renforcer la résilience aux sécheresses et inondations.
Risques, limites & points de tension
Rapports de force déséquilibrés, données insuffisantes, décisions non opposables et conflits entre territoires.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Disposer des moyens — PTGE)
« Reformulation documentaire : Généraliser les projets de territoire pour la gestion de l’eau dans les zones en tension »
Consulter la source primaireConseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-11Source : Comment favoriser une gestion durable de l’eau — quantité, qualité, partage — face aux changements climatiques ? (Préconisation — partage des usages)
« Reformulation documentaire : Déployer des projets de territoire pour la gestion de l’eau dans les bassins en tension »
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