ODD03.11 · Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheressesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030383
Étendre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux aux territoires qui en sont dépourvus
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à étendre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux aux territoires qui en sont dépourvus, dans le champ « Gouvernance par bassin, partage des usages et résilience aux sécheresses ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification, objectif quantifié ou programmation
Public cibleComités de bassin, collectivités, usagers, agriculteurs, industriels et associations
Effets attendus & Objectifs documentés
Arbitrer les usages selon la ressource disponible et renforcer la résilience aux sécheresses et inondations.
Risques, limites & points de tension
Rapports de force déséquilibrés, données insuffisantes, décisions non opposables et conflits entre territoires.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Disposer des moyens — SAGE)
« Reformulation documentaire : Étendre les schémas d’aménagement et de gestion des eaux aux territoires qui en sont dépourvus »
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