ODD03.09 · Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutionsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030317
Renforcer la mise en œuvre et le contrôle du respect de la législation européenne sur l’eau
Portée ou documentée par :Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à renforcer la mise en œuvre et le contrôle du respect de la législation européenne sur l’eau, dans le champ « Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrévention, norme ou contrôle
Public cibleCollectivités, agriculteurs, industriels, agences de l’eau et services sanitaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les contaminations à la source et améliorer durablement la qualité des eaux et des captages.
Risques, limites & points de tension
Coûts de mise en conformité, transfert de pollution, contrôles insuffisants et traitement curatif privilégié à la prévention.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Commission européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2025-06-04Source : Water Resilience Strategy Actions Tracker (Action — application du droit)
« Reformulation documentaire : Renforcer la mise en œuvre et le contrôle du respect de la législation européenne sur l’eau »
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