ODD03.09 · Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutionsNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030315
Rémunérer les pratiques agricoles qui protègent durablement la ressource en eau
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à rémunérer les pratiques agricoles qui protègent durablement la ressource en eau, dans le champ « Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPrévention, norme ou contrôle
Public cibleCollectivités, agriculteurs, industriels, agences de l’eau et services sanitaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les contaminations à la source et améliorer durablement la qualité des eaux et des captages.
Risques, limites & points de tension
Coûts de mise en conformité, transfert de pollution, contrôles insuffisants et traitement curatif privilégié à la prévention.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Préserver la qualité — paiements pour services environnementaux)
« Reformulation documentaire : Rémunérer les pratiques agricoles qui protègent durablement la ressource en eau »
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