ODD03.09 · Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutionsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030298
Atteindre le bon état écologique des masses d’eau prévu par la directive-cadre européenne
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à atteindre le bon état écologique des masses d’eau prévu par la directive-cadre européenne, dans le champ « Qualité de l’eau, captages et prévention des pollutions ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification, objectif quantifié ou programmation
Public cibleCollectivités, agriculteurs, industriels, agences de l’eau et services sanitaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Prévenir les contaminations à la source et améliorer durablement la qualité des eaux et des captages.
Risques, limites & points de tension
Coûts de mise en conformité, transfert de pollution, contrôles insuffisants et traitement curatif privilégié à la prévention.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : L’eau, enjeu central pour l’Humanité (Objectifs de qualité)
« Reformulation documentaire : Atteindre le bon état écologique des masses d’eau prévu par la directive-cadre européenne »
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