ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030171
Publier les résultats des appels d’offres renouvelables dans un délai de quatre à cinq semaines
Portée ou documentée par :France RenouvelablesEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Mesure visant à publier les résultats des appels d’offres renouvelables dans un délai de quatre à cinq semaines, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInformation, transparence, suivi ou traçabilité
Public cibleProducteurs, collectivités, citoyens, entreprises et gestionnaires de réseau
Effets attendus & Objectifs documentés
Accroître une production renouvelable diversifiée, territorialisée et moins dépendante des fossiles.
Risques, limites & points de tension
Délais d’autorisation, conflits d’usage, raccordement, acceptabilité et impacts sur les écosystèmes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
France RenouvelablesEntreprises & Initiatives privées
s. d.Source : Nos propositions (Procédures — délais)
« Reformulation documentaire : Publier les résultats des appels d’offres renouvelables dans un délai de quatre à cinq semaines »
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