ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenneNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030162
Organiser des contrats d’achat d’électricité renouvelable de huit à dix ans issus des installations soutenues
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à organiser des contrats d’achat d’électricité renouvelable de huit à dix ans issus des installations soutenues, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDéploiement énergétique
Public cibleProducteurs, collectivités, citoyens, entreprises et gestionnaires de réseau
Effets attendus & Objectifs documentés
Accroître une production renouvelable diversifiée, territorialisée et moins dépendante des fossiles.
Risques, limites & points de tension
Délais d’autorisation, conflits d’usage, raccordement, acceptabilité et impacts sur les écosystèmes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-23Source : Présentation du plan d’électrification des usages (Mesure 22 — Contrats renouvelables)
« Reformulation documentaire : Organiser des contrats d’achat d’électricité renouvelable de huit à dix ans issus des installations soutenues »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
RTE — Futurs énergétiques 2050Niveau E3