ODD03.04 · Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenneNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030146
Encadrer le développement de la biomasse énergétique par des critères de durabilité et de disponibilité
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à encadrer le développement de la biomasse énergétique par des critères de durabilité et de disponibilité, dans le champ « Énergies renouvelables, chaleur renouvelable et énergie citoyenne ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentDéploiement énergétique
Public cibleProducteurs, collectivités, citoyens, entreprises et gestionnaires de réseau
Effets attendus & Objectifs documentés
Accroître une production renouvelable diversifiée, territorialisée et moins dépendante des fossiles.
Risques, limites & points de tension
Délais d’autorisation, conflits d’usage, raccordement, acceptabilité et impacts sur les écosystèmes.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026Source : PPE 3 : programmation pluriannuelle de l’énergie (Filières non électriques)
« Reformulation documentaire : Encadrer le développement de la biomasse énergétique par des critères de durabilité et de disponibilité »
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