ODD03.03 · Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demandeNiveau de preuve E4Maturité M3PROP-030102

Orienter les aides à la rénovation vers l’abandon effectif des chauffages fossiles

Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à orienter les aides à la rénovation vers l’abandon effectif des chauffages fossiles, dans le champ « Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande ».
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument économique, tarifaire ou financier
Public cibleMénages, entreprises, bâtiments publics et collectivités

Effets attendus & Objectifs documentés

Réduire durablement la demande d’énergie, les factures et les besoins de capacités nouvelles.

Risques, limites & points de tension

Effets rebond, reste à charge, pénurie de compétences, rénovations partielles et contraintes socialement inéquitables.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-23
Source : Présentation du plan d’électrification des usages (Mesure 6 — Bâtiment)
« Reformulation documentaire : Orienter les aides à la rénovation vers l’abandon effectif des chauffages fossiles »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (4)

IPCC AR6 WGIII — Chapter 6: Energy systemsNiveau E4
IPCC AR6 WGIII — Chapter 9: BuildingsNiveau E4
Thomson et al. — Housing improvements for health and associated socio-economic outcomesNiveau E4
World Bank — The Challenge of Reducing Non-Revenue Water in Developing CountriesNiveau E2