ODD03.03 · Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demandeNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030100

Intégrer des critères obligatoires d’efficacité énergétique dans la commande publique

Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à intégrer des critères obligatoires d’efficacité énergétique dans la commande publique, dans le champ « Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande ».
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentEfficacité, sobriété ou rénovation
Public cibleMénages, entreprises, bâtiments publics et collectivités

Effets attendus & Objectifs documentés

Réduire durablement la demande d’énergie, les factures et les besoins de capacités nouvelles.

Risques, limites & points de tension

Effets rebond, reste à charge, pénurie de compétences, rénovations partielles et contraintes socialement inéquitables.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2023-09-13
Source : Energy Efficiency Directive — targets and rules (Commandes publiques)
« Reformulation documentaire : Intégrer des critères obligatoires d’efficacité énergétique dans la commande publique »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)

European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3