ODD03.03 · Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demandeNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030081
Créer des certificats d’économies d’énergie pour les pompes à chaleur en horticulture et en agriculture
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à créer des certificats d’économies d’énergie pour les pompes à chaleur en horticulture et en agriculture, dans le champ « Sobriété, efficacité énergétique et maîtrise de la demande ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation d’une institution, d’un service ou d’un dispositif
Public cibleMénages, entreprises, bâtiments publics et collectivités
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire durablement la demande d’énergie, les factures et les besoins de capacités nouvelles.
Risques, limites & points de tension
Effets rebond, reste à charge, pénurie de compétences, rénovations partielles et contraintes socialement inéquitables.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-23Source : Présentation du plan d’électrification des usages (Mesure 18 — Agriculture)
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Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
International Energy Agency — Energy Efficiency 2024Niveau E3