ODD03.02 · Sortie des énergies fossiles et trajectoires du système énergétiqueNiveau de preuve E4Maturité M3PROP-030067
Interdire les systèmes de chauffage au gaz dans les bâtiments neufs à partir de 2030
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à interdire les systèmes de chauffage au gaz dans les bâtiments neufs à partir de 2030, dans le champ « Sortie des énergies fossiles et trajectoires du système énergétique ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInterdiction, retrait ou obligation réglementaire
Public cibleÉtat, producteurs d’énergie, secteurs consommateurs et ménages
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la dépendance aux combustibles fossiles, les émissions et l’exposition aux chocs d’approvisionnement.
Risques, limites & points de tension
Rythme de substitution insuffisant, coûts de transition, actifs échoués et effets distributifs mal compensés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-23Source : Présentation du plan d’électrification des usages (Mesure 5 — Bâtiment)
« Reformulation documentaire : Interdire les systèmes de chauffage au gaz dans les bâtiments neufs à partir de 2030 »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
IPCC AR6 WGIII — Chapter 9: BuildingsNiveau E4