ODD03.02 · Sortie des énergies fossiles et trajectoires du système énergétiqueNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030064
Faire supporter au demandeur l’intégralité du coût des nouveaux raccordements au réseau de gaz à partir de 2027
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à faire supporter au demandeur l’intégralité du coût des nouveaux raccordements au réseau de gaz à partir de 2027, dans le champ « Sortie des énergies fossiles et trajectoires du système énergétique ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification, objectif quantifié ou programmation
Public cibleÉtat, producteurs d’énergie, secteurs consommateurs et ménages
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la dépendance aux combustibles fossiles, les émissions et l’exposition aux chocs d’approvisionnement.
Risques, limites & points de tension
Rythme de substitution insuffisant, coûts de transition, actifs échoués et effets distributifs mal compensés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-23Source : Présentation du plan d’électrification des usages (Mesure 8 — Réseaux de gaz)
« Reformulation documentaire : Faire supporter au demandeur l’intégralité du coût des nouveaux raccordements au réseau de gaz à partir de 2027 »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
RTE — Futurs énergétiques 2050Niveau E3
World Bank — The Challenge of Reducing Non-Revenue Water in Developing CountriesNiveau E2