ODD03.02 · Sortie des énergies fossiles et trajectoires du système énergétiqueNiveau de preuve E4Maturité M3PROP-030063
Faire respecter l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à faire respecter l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles, dans le champ « Sortie des énergies fossiles et trajectoires du système énergétique ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéglementation ou trajectoire de sortie
Public cibleÉtat, producteurs d’énergie, secteurs consommateurs et ménages
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la dépendance aux combustibles fossiles, les émissions et l’exposition aux chocs d’approvisionnement.
Risques, limites & points de tension
Rythme de substitution insuffisant, coûts de transition, actifs échoués et effets distributifs mal compensés.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026-04-23Source : Présentation du plan d’électrification des usages (Mesure 3 — Information et publicité)
« Reformulation documentaire : Faire respecter l’interdiction de la publicité en faveur des énergies fossiles »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
IPCC AR6 WGIII — Chapter 6: Energy systemsNiveau E4