ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030059

Soutenir la recherche et l’innovation sur la sobriété, le traitement, la réutilisation et la qualité de l’eau

Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à soutenir la recherche et l’innovation sur la sobriété, le traitement, la réutilisation et la qualité de l’eau, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRecherche, formation, accompagnement ou évaluation
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.

Risques, limites & points de tension

Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17
Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Disposer des moyens — innovation)
« Reformulation documentaire : Soutenir la recherche et l’innovation sur la sobriété, le traitement, la réutilisation et la qualité de l’eau »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (3)

World Health Organization — Guidelines for drinking-water quality, fourth edition incorporating the first and second addendaNiveau E3
European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3
World Health Organization — Guidelines for the safe use of wastewater, excreta and greywaterNiveau E3