ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030056
Renforcer l’information et la participation du public autour des projets stratégiques de matières premières
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à renforcer l’information et la participation du public autour des projets stratégiques de matières premières, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInformation, transparence, suivi ou traçabilité
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-04-11Source : Critical Raw Materials Act (Gouvernance des projets)
« Reformulation documentaire : Renforcer l’information et la participation du public autour des projets stratégiques de matières premières »
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