ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-030049
Rendre publiques et compréhensibles les données sur les prélèvements, consommations et rejets d’eau
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à rendre publiques et compréhensibles les données sur les prélèvements, consommations et rejets d’eau, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInformation, transparence, suivi ou traçabilité
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-11Source : Comment favoriser une gestion durable de l’eau — quantité, qualité, partage — face aux changements climatiques ? (Préconisation — transparence)
« Reformulation documentaire : Rendre publiques et compréhensibles les données sur les prélèvements, consommations et rejets d’eau »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3
European Commission — Impact assessment for the revision of the Urban Waste Water Treatment DirectiveNiveau E3