ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-030045
Reconnaître le droit de collecter, réutiliser et réparer les objets abandonnés dans le respect des règles sanitaires et environnementales
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à reconnaître le droit de collecter, réutiliser et réparer les objets abandonnés dans le respect des règles sanitaires et environnementales, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance ou planification
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Consommer autrement, une France « zéro déchet » (Droits d’usage)
« Reformulation documentaire : Reconnaître le droit de collecter, réutiliser et réparer les objets abandonnés dans le respect des règles sanitaires et environnementales »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (3)
World Health Organization — Guidelines for drinking-water quality, fourth edition incorporating the first and second addendaNiveau E3
European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3
World Health Organization — Guidelines for the safe use of wastewater, excreta and greywaterNiveau E3