ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030038

Organiser le retour en gestion publique des services ultramarins défaillants

Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à organiser le retour en gestion publique des services ultramarins défaillants, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance ou planification
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.

Risques, limites & points de tension

Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025
Source : Le droit à l’eau dans les Outre-mer (Gestion publique)
« Reformulation documentaire : Organiser le retour en gestion publique des services ultramarins défaillants »
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