ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-030030
Inscrire l’eau comme bien commun et le droit à l’eau dans la Constitution
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à inscrire l’eau comme bien commun et le droit à l’eau dans la Constitution, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentRéforme constitutionnelle ou juridique
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : L’eau, enjeu central pour l’Humanité (Gouvernance et droits)
« Reformulation documentaire : Inscrire l’eau comme bien commun et le droit à l’eau dans la Constitution »
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