ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030019

Décliner la programmation énergétique dans les documents et projets territoriaux

Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à décliner la programmation énergétique dans les documents et projets territoriaux, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Comparer cette mesure
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification, objectif quantifié ou programmation
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens

Effets attendus & Objectifs documentés

Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.

Risques, limites & points de tension

Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026
Source : PPE 3 : programmation pluriannuelle de l’énergie (Gouvernance de la PPE3)
« Reformulation documentaire : Décliner la programmation énergétique dans les documents et projets territoriaux »
Consulter la source primaire