ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-030013
Créer un pilotage interministériel permanent de l’électrification des usages
Portée ou documentée par :France RenouvelablesEntreprises & Initiatives privées
Résumé officiel : Mesure visant à créer un pilotage interministériel permanent de l’électrification des usages, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation d’une institution, d’un service ou d’un dispositif
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
France RenouvelablesEntreprises & Initiatives privées
s. d.Source : Nos propositions (Électrification — gouvernance)
« Reformulation documentaire : Créer un pilotage interministériel permanent de l’électrification des usages »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
IPCC AR6 WGIII — Chapter 6: Energy systemsNiveau E4