ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030009
Créer un comité européen des matières premières critiques chargé de coordonner la mise en œuvre du règlement
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à créer un comité européen des matières premières critiques chargé de coordonner la mise en œuvre du règlement, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentCréation d’une institution, d’un service ou d’un dispositif
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-04-11Source : Critical Raw Materials Act (Gouvernance)
« Reformulation documentaire : Créer un comité européen des matières premières critiques chargé de coordonner la mise en œuvre du règlement »
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