ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030005
Augmenter les moyens des agences de l’eau pour financer la sobriété, les réseaux et la restauration écologique
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à augmenter les moyens des agences de l’eau pour financer la sobriété, les réseaux et la restauration écologique, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInstrument économique, tarifaire ou financier
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Disposer des moyens — agences de l’eau)
« Reformulation documentaire : Augmenter les moyens des agences de l’eau pour financer la sobriété, les réseaux et la restauration écologique »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (3)
RTE — Futurs énergétiques 2050Niveau E3
European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3
World Bank — The Challenge of Reducing Non-Revenue Water in Developing CountriesNiveau E2