ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030004
Articuler la programmation énergétique avec les objectifs de souveraineté, d’industrialisation et de justice sociale
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à articuler la programmation énergétique avec les objectifs de souveraineté, d’industrialisation et de justice sociale, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification, objectif quantifié ou programmation
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2026Source : PPE 3 : programmation pluriannuelle de l’énergie (Gouvernance de la PPE3)
« Reformulation documentaire : Articuler la programmation énergétique avec les objectifs de souveraineté, d’industrialisation et de justice sociale »
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