ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E3Maturité M3PROP-030003
Améliorer l’accès aux données sur les prélèvements, les consommations et l’état de la ressource
Portée ou documentée par :Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mesure visant à améliorer l’accès aux données sur les prélèvements, les consommations et l’état de la ressource, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentInformation, transparence, suivi ou traçabilité
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Gouvernement françaisAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-04-17Source : Les 53 mesures du Plan Eau (Disposer des moyens — données)
« Reformulation documentaire : Améliorer l’accès aux données sur les prélèvements, les consommations et l’état de la ressource »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3