ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-030002
Adopter des plans de travail pluriannuels identifiant les groupes de produits prioritaires pour l’écoconception
Portée ou documentée par :Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺
Résumé officiel : Mesure visant à adopter des plans de travail pluriannuels identifiant les groupes de produits prioritaires pour l’écoconception, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification, objectif quantifié ou programmation
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Union européenneOrganisations internationales & Benchmarks🇪🇺Union européenne
2024-06-13Source : Ecodesign for Sustainable Products Regulation (Gouvernance de l’écoconception)
« Reformulation documentaire : Adopter des plans de travail pluriannuels identifiant les groupes de produits prioritaires pour l’écoconception »
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