ODD03.01 · Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentiellesNiveau de preuve E3Maturité M2PROP-030001
Accorder aux représentants des salariés et de l’environnement un droit de veto suspensif sur les gros prélèvements et rejets industriels
Portée ou documentée par :Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Mesure visant à accorder aux représentants des salariés et de l’environnement un droit de veto suspensif sur les gros prélèvements et rejets industriels, dans le champ « Gouvernance, droits, planification et démocratie des ressources essentielles ».
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentGouvernance ou planification
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, opérateurs et citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Rendre les arbitrages sur les ressources plus cohérents, transparents et démocratiques.
Risques, limites & points de tension
Superposition des compétences, faible capacité d’exécution, conflits de normes et participation purement formelle.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : L’eau, enjeu central pour l’Humanité (Démocratie dans l’entreprise)
« Reformulation documentaire : Accorder aux représentants des salariés et de l’environnement un droit de veto suspensif sur les gros prélèvements et rejets industriels »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)
European Environment Agency — Water savings for a water-resilient EuropeNiveau E3
European Commission — Impact assessment for the revision of the Urban Waste Water Treatment DirectiveNiveau E3