ODD02.11 · Économie, finance, fiscalité, commerce et responsabilité des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-020297
Supprimer les subventions dommageables et développer les incitations favorables à la biodiversité
Portée ou documentée par :Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & ContrôleConseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Supprimer les subventions dommageables et développer les incitations favorables à la biodiversité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement, fiscalité, commande publique, reporting ou régulation des marchés
Public cibleÉtat, investisseurs, entreprises, acheteurs publics
Effets attendus & Objectifs documentés
Réorienter les flux économiques vers la réduction des pressions et la restauration.
Risques, limites & points de tension
Mesure imparfaite des impacts, greenwashing, double comptage, coûts de conformité et risques distributifs.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-11Source : Stratégie nationale biodiversité 2030 — Cahier des fiches mesures (Fiche mesure 28)
« Supprimer les subventions dommageables et développer les incitations favorables à la biodiversité »
Consulter la source primaireConseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025Source : Restauration de la nature : un défi pour les territoires (Préconisation 8)
« Supprimer progressivement les niches fiscales et subventions dommageables à la biodiversité »
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