ODD02.11 · Économie, finance, fiscalité, commerce et responsabilité des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020296

Réformer la fiscalité locale et foncière pour soutenir la sobriété foncière

Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Réformer la fiscalité locale et foncière pour soutenir la sobriété foncière.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement, fiscalité, commande publique, reporting ou régulation des marchés
Public cibleÉtat, investisseurs, entreprises, acheteurs publics

Effets attendus & Objectifs documentés

Réorienter les flux économiques vers la réduction des pressions et la restauration.

Risques, limites & points de tension

Mesure imparfaite des impacts, greenwashing, double comptage, coûts de conformité et risques distributifs.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07
Source : Le Projet pour gagner ! (Chapitre 6, p. 30)
« Réformer la fiscalité locale et foncière pour soutenir la sobriété foncière »
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