ODD02.11 · Économie, finance, fiscalité, commerce et responsabilité des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-020287

Rendre les chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation et de conversion d’écosystèmes

Portée ou documentée par :Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Rendre les chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation et de conversion d’écosystèmes.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement, fiscalité, commande publique, reporting ou régulation des marchés
Public cibleÉtat, investisseurs, entreprises, acheteurs publics

Effets attendus & Objectifs documentés

Réorienter les flux économiques vers la réduction des pressions et la restauration.

Risques, limites & points de tension

Mesure imparfaite des impacts, greenwashing, double comptage, coûts de conformité et risques distributifs.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-11
Source : Stratégie nationale biodiversité 2030 — Cahier des fiches mesures (Fiche mesure 4, actions de lutte contre la déforestation importée)
« Rendre les chaînes d’approvisionnement exemptes de déforestation et de conversion d’écosystèmes »
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