ODD02.11 · Économie, finance, fiscalité, commerce et responsabilité des organisationsNiveau de preuve E4Maturité M2PROP-020260

Développer des paiements pour services environnementaux encadrés et évalués

Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & ContrôleAgroecology EuropeThink tanks & Prospective🇪🇺
Résumé officiel : Développer des paiements pour services environnementaux encadrés et évalués.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement, fiscalité, commande publique, reporting ou régulation des marchés
Public cibleÉtat, investisseurs, entreprises, acheteurs publics

Effets attendus & Objectifs documentés

Réorienter les flux économiques vers la réduction des pressions et la restauration.

Risques, limites & points de tension

Mesure imparfaite des impacts, greenwashing, double comptage, coûts de conformité et risques distributifs.

Traçabilité & Déclarations officielles (2)

Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025
Source : Restauration de la nature : un défi pour les territoires (Préconisation 8)
« Développer des paiements pour services environnementaux encadrés et évalués »
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Agroecology EuropeThink tanks & Prospective🇪🇺Union européenne
2024
Source : Farming without harming: policy action for resilient agriculture (Policy recommendation on incentives)
« Rémunérer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs »
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Évaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (2)

European agri-environment schemes: role in conservation and managementNiveau E4
Effectiveness of payments for environmental servicesNiveau E4