ODD02.11 · Économie, finance, fiscalité, commerce et responsabilité des organisationsNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020257

Doter les obligations de reporting nature de mécanismes de contrôle et de sanction

Portée ou documentée par :Business for NatureEntreprises & Initiatives privées🌐
Résumé officiel : Doter les obligations de reporting nature de mécanismes de contrôle et de sanction.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentFinancement, fiscalité, commande publique, reporting ou régulation des marchés
Public cibleÉtat, investisseurs, entreprises, acheteurs publics

Effets attendus & Objectifs documentés

Réorienter les flux économiques vers la réduction des pressions et la restauration.

Risques, limites & points de tension

Mesure imparfaite des impacts, greenwashing, double comptage, coûts de conformité et risques distributifs.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

Business for NatureEntreprises & Initiatives privées🌐International
2023-06
Source : Target 15 recommendations to governments (Contrôle et mise en œuvre)
« Doter les obligations de reporting nature de mécanismes de contrôle et de sanction »
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