ODD02.05 · Agriculture, alimentation, pesticides, semences et diversité génétiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-020160

Éviter la surtransposition française des règles européennes sur les pesticides

Portée ou documentée par :FNSEASyndicats & Patronat
Résumé officiel : Éviter la surtransposition française des règles européennes sur les pesticides.
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Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPolitique agricole, réglementation des intrants ou gouvernance des ressources génétiques
Public cibleAgriculteurs, filières agroalimentaires, consommateurs, recherche

Effets attendus & Objectifs documentés

Réduire les pressions agricoles tout en renforçant la résilience des systèmes alimentaires.

Risques, limites & points de tension

Cette orientation peut ralentir la réduction des pressions si les critères d’alternative ou d’impact ne sont pas encadrés; elle vise en revanche à limiter les ruptures agronomiques et économiques.

Traçabilité & Déclarations officielles (1)

FNSEASyndicats & Patronat
2023-10-26
Source : Règlement européen sur l’usage durable des pesticides : encore un double discours du Gouvernement français (Paragraphe sur la surtransposition)
« Éviter la surtransposition française des règles européennes sur les pesticides »
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