ODD02.05 · Agriculture, alimentation, pesticides, semences et diversité génétiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020150
Reconnaître le droit de conserver, utiliser, ressemer, échanger et vendre les semences paysannes
Portée ou documentée par :Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)Jean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)Confédération paysanneSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Reconnaître le droit de conserver, utiliser, ressemer, échanger et vendre les semences paysannes.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPolitique agricole, réglementation des intrants ou gouvernance des ressources génétiques
Public cibleAgriculteurs, filières agroalimentaires, consommateurs, recherche
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les pressions agricoles tout en renforçant la résilience des systèmes alimentaires.
Risques, limites & points de tension
Coûts de transition, besoins d’accompagnement, effets de rendement variables et risque de déplacement des importations.
Traçabilité & Déclarations officielles (3)
Les ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Le Projet pour gagner ! (Chapitre 6, p. 32)
« Garantir le droit d’utiliser, ressemer, échanger et vendre des semences paysannes »
Consulter la source primaireJean-Luc MélenchonPartis & Candidats (France)
2025Source : Pour une agriculture écologique et paysanne (Section « Nos propositions »)
« Garantir les droits collectifs sur les semences paysannes et la diversité cultivée »
Consulter la source primaireConfédération paysanneSyndicats & Patronat
s. d.Source : Biodiversité cultivée et droits des paysan·nes (Rubrique « Nos revendications »)
« Reconnaître le droit de conserver, utiliser, ressemer, échanger et vendre les semences paysannes »
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