ODD02.05 · Agriculture, alimentation, pesticides, semences et diversité génétiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-020140
Interdire les brevets sur les gènes, caractères natifs et informations génétiques
Portée ou documentée par :Confédération paysanneSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Interdire les brevets sur les gènes, caractères natifs et informations génétiques.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPolitique agricole, réglementation des intrants ou gouvernance des ressources génétiques
Public cibleAgriculteurs, filières agroalimentaires, consommateurs, recherche
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les pressions agricoles tout en renforçant la résilience des systèmes alimentaires.
Risques, limites & points de tension
Coûts de transition, besoins d’accompagnement, effets de rendement variables et risque de déplacement des importations.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération paysanneSyndicats & Patronat
s. d.Source : Biodiversité cultivée et droits des paysan·nes (Rubrique « Nos revendications »)
« Interdire les brevets sur les gènes, caractères natifs et informations génétiques »
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