ODD02.05 · Agriculture, alimentation, pesticides, semences et diversité génétiqueNiveau de preuve E0Maturité M1PROP-020129
Abroger le régime de certificat d’obtention végétale lorsqu’il restreint les droits des paysans
Portée ou documentée par :Confédération paysanneSyndicats & Patronat
Résumé officiel : Abroger le régime de certificat d’obtention végétale lorsqu’il restreint les droits des paysans.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPolitique agricole, réglementation des intrants ou gouvernance des ressources génétiques
Public cibleAgriculteurs, filières agroalimentaires, consommateurs, recherche
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les pressions agricoles tout en renforçant la résilience des systèmes alimentaires.
Risques, limites & points de tension
Coûts de transition, besoins d’accompagnement, effets de rendement variables et risque de déplacement des importations.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Confédération paysanneSyndicats & Patronat
s. d.Source : Biodiversité cultivée et droits des paysan·nes (Rubrique « Nos revendications »)
« Abroger le régime de certificat d’obtention végétale lorsqu’il restreint les droits des paysans »
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