ODD02.04 · Restauration écologique, renaturation et artificialisation des solsNiveau de preuve E4Maturité M3PROP-020117
Renforcer la séquence éviter-réduire-compenser et empêcher que la compensation ne justifie la destruction
Portée ou documentée par :Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & ContrôleLes ÉcologistesPartis & Candidats (France)
Résumé officiel : Renforcer la séquence éviter-réduire-compenser et empêcher que la compensation ne justifie la destruction.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification foncière, restauration écologique ou renaturation
Public cibleCollectivités, aménageurs, propriétaires, gestionnaires d’infrastructures
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la dégradation des habitats et rétablir les fonctions écologiques.
Risques, limites & points de tension
Concurrence foncière, temporalité longue, incertitude de récupération complète et risque de compensation substitutive.
Traçabilité & Déclarations officielles (2)
Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-11Source : Stratégie nationale biodiversité 2030 — Cahier des fiches mesures (Fiche mesure 14, séquence éviter-réduire-compenser)
« Faire de la compensation écologique un dernier recours après évitement et réduction »
Consulter la source primaireLes ÉcologistesPartis & Candidats (France)
2026-07Source : Le Projet pour gagner ! (Chapitre 6, p. 28)
« Renforcer la séquence éviter-réduire-compenser et empêcher que la compensation ne justifie la destruction »
Consulter la source primaireÉvaluations scientifiques & Preuves méthodologiques (1)
Anthropogenic ecosystem disturbance and recovery debtNiveau E4