ODD02.04 · Restauration écologique, renaturation et artificialisation des solsNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-020103
Faire en sorte que l’État désartificialise davantage qu’il n’artificialise son patrimoine foncier
Portée ou documentée par :Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Faire en sorte que l’État désartificialise davantage qu’il n’artificialise son patrimoine foncier.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentPlanification foncière, restauration écologique ou renaturation
Public cibleCollectivités, aménageurs, propriétaires, gestionnaires d’infrastructures
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire la dégradation des habitats et rétablir les fonctions écologiques.
Risques, limites & points de tension
Concurrence foncière, temporalité longue, incertitude de récupération complète et risque de compensation substitutive.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-11Source : Stratégie nationale biodiversité 2030 — Cahier des fiches mesures (Fiche mesure 33, action patrimoine immobilier)
« Faire en sorte que l’État désartificialise davantage qu’il n’artificialise son patrimoine foncier »
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