ODD02.03 · Aires protégées, conservation des espèces et continuités écologiquesNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020073
Développer les arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels
Portée ou documentée par :Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Développer les arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentProtection réglementaire, gestion conservatoire ou continuité écologique
Public cibleGestionnaires d’espaces, collectivités, propriétaires, usagers
Effets attendus & Objectifs documentés
Réduire les pertes d’habitats et d’espèces et améliorer la connectivité écologique.
Risques, limites & points de tension
Protection nominale sans moyens, conflits d’usage, déplacement des pressions et insuffisance du suivi écologique.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conseil économique, social et environnemental (CESE)Administrations, Agences d'État & Contrôle
2025Source : Restauration de la nature : un défi pour les territoires (Préconisation 9)
« Développer les arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels »
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