ODD02.02 · Connaissance, suivi, recherche, éducation et participationNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-020055
Mettre en place un suivi territorial public de l’artificialisation et de la consommation foncière
Portée ou documentée par :Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Mettre en place un suivi territorial public de l’artificialisation et de la consommation foncière.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentSystème de connaissance, formation, transparence ou participation
Public cibleChercheurs, agents publics, élus, citoyens, établissements scolaires
Effets attendus & Objectifs documentés
Améliorer la qualité des décisions, le suivi et l’appropriation collective.
Risques, limites & points de tension
Coût de collecte et d’actualisation, hétérogénéité des données, participation symbolique si elle ne produit aucun effet décisionnel.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-11Source : Stratégie nationale biodiversité 2030 — Cahier des fiches mesures (Fiche mesure 2, actions de suivi)
« Mettre en place un suivi territorial public de l’artificialisation et de la consommation foncière »
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