ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M2PROP-020038
Soumettre l’ensemble des territoires à une planification spatiale participative intégrant la biodiversité
Portée ou documentée par :Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐
Résumé officiel : Soumettre l’ensemble des territoires à une planification spatiale participative intégrant la biodiversité.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologiqueOrganisations internationales & Benchmarks🌐International
2022-12-19Source : Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework — 23 Targets for 2030 (Target 1)
« Soumettre l’ensemble des territoires à une planification spatiale participative intégrant la biodiversité »
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