ODD02.01 · Gouvernance, droits du vivant et justice écologiqueNiveau de preuve E0Maturité M3PROP-020034
Renforcer la police de l’environnement et l’effectivité des contrôles
Portée ou documentée par :Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
Résumé officiel : Renforcer la police de l’environnement et l’effectivité des contrôles.
Coût / FinancementNon chiffré dans la source
InstrumentNorme juridique, gouvernance ou accès à la justice
Public ciblePouvoirs publics, collectivités, juridictions, citoyens
Effets attendus & Objectifs documentés
Renforcer la prise en compte du vivant et la redevabilité des décisions.
Risques, limites & points de tension
Définition des titulaires de droits, articulation avec les droits existants, capacités de contrôle et risque de contentieux non maîtrisé.
Traçabilité & Déclarations officielles (1)
Ministère de la Transition écologiqueAdministrations, Agences d'État & Contrôle
2023-11Source : Stratégie nationale biodiversité 2030 — Cahier des fiches mesures (Fiche mesure 39)
« Renforcer la police de l’environnement et l’effectivité des contrôles »
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